Le contenu téléversé ne peut pas être illégal, pornographique, obscène ou menaçant sauf s’il est directement lié au contenu du cours et approuvé par quiconque est responsable dudit cours.
Le matériel protégé par le droit d’auteur ne peut être téléversé sur le site Moodle sans la permission du détenteur du droit d’auteur. Fait exception à ce règlement ce qui relève de «l'utilisation équitable». (Veuillez suivre ce lien pour de plus amples renseignements.)
Il est interdit aux utilisateurs de se servir de la plateforme Moodle pour toutes communications comprenant du harcèlement ou des menaces.
Content uploaded to Moodle may not be of an unlawful, pornographic, obscene, or threatening nature, unless directly related to the course content, and approved by whoever is conducting said course.
Copyrighted material may not be uploaded to the Moodle site without permission from the copyright holder. An exception to this rule may be made for use of copyrighted material that falls under "fair dealing". (Please follow link more information.)
Users are prohibited from using the Moodle platform to send harassing or threatening communications.
Veuillez vérifier que les documents en question sont conformes à la Loi sur le droit d’auteur du Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html) avant de les téléverser sur le site Moodle. C’est la responsabilité de l’utilisateur de se conformer à cette loi.
La disposition «utilisation équitable» de la Loi sur le droit d’auteur permet de créer une copie électronique d’un court extrait d’une oeuvre protégée par le droit d'auteur aux fins de la recherche, l’étude privée, la critique, la révision, le reportage d’actualité, l’éducation, la satire et la parodie. Les copies doivent seulement être partagées avec les personnes dument autorisées à avoir accès à un cours sur Moodle (étudiants inscrits à un cours ou programme de l’Université Sainte-Anne, professeurs, etc.). Le matériel hors du cadre de l’utilisation équitable ne peut être téléversé sur le site Moodle sans la permission du détenteur du droit d’auteur.
Pour plus de renseignements sur l’utilisation équitable, consultez http://www.pch.gc.ca/fra/1274293180155/1274293305516.
Pour des réponses aux questions au sujet du Modèle de licence ACCC (le modèle actuel de l’Université Sainte-Anne), veuillez voir http://www.accesscopyright.ca/media/30211/uoft_westernu_aucc_accc_faq_09_11_12_final_fr.pdf.
Veuillez contacter Pamela Maher si vous avez des questions (pamela.maher@usainteanne.ca ou 902-769-2114 x 7161).
Please check that your material complies with the Copyright Act of Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/index.html) before uploading it to Moodle. It is each user’s responsibility to comply with copyright law.
The fair dealing provision of the Copyright Act permits making a digital copy of a small excerpt from a copyright-protected work for the purpose of research, private study, criticism, review, news reporting, education, satire and parody. Copies should be restricted to people duly authorised to have access to a course in Moodle (students enrolled in a course or class through Université Sainte-Anne, professors, etc). Copies outside of the fair dealing framework cannot be hosted on Moodle without the permission of the copyright holder.
For more information on fair dealing, please refer to http://www.pch.gc.ca/eng/1274293180155.
For answers to frequently asked questions about the ACCC Model Licence (our current model), please refer to http://www.accesscopyright.ca/media/29972/uoft_westernu_aucc_accc_faq_09_11_12.pdf.
If you have any questions, please contact Pamela Maher (pamela.maher@usainteanne.ca or 902-769-2114 x 7161).